Avec des compétences étendues, France Travail vise à mieux comprendre les besoins et à proposer un suivi mutualisé et personnalisé à toute personne sans emploi, ainsi qu’aux entreprises, pour réduire les difficultés de recrutement.
Sa création est placée sous le signe de la coopération entre les différents acteurs de l’emploi et de l’insertion. Une mutualisation des compétences et des savoir-faire qui a donné naissance à l’opérateur de l’emploi France Travail, qui reprend l’ensemble des fonctions de Pôle emploi mais aussi celles des missions locales dédiées aux jeunes demandeurs d’emploi, des différents services publics pilotés par l’État et les collectivités territoriales, et des Cap emploi, en charge de l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap. L’objectif : faciliter l’accès aux droits et offrir un point d’accès unique pour tous les demandeurs d’emploi.
Un contrat d’engagement unifié
Premier changement notable, les personnes inscrites à France Travail, ne sont pas nécessairement accompagnées par un conseiller France Travail. Elles sont désormais orientées vers la structure la mieux adaptée à leurs besoins. L’organisme référent (France Travail, Cap emploi, mission locale…), réalise un diagnostic approfondi, permettant leur orientation. Chaque demandeur d’emploi signe alors un contrat d’engagement unifié, fondé sur des obligations réciproques. Celui-ci remplace les dispositifs existants jusque-là (le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), le contrat d’engagement jeune (CEJ) ou le parcours contractualisé vers l’emploi (Pacea), le contrat d’engagement réciproque pour certains allocataires du RSA). Ce contrat comporte un plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Il implique des heures d’activité pour l’accompagnement ou la formation.
« Les « conseillers entreprises » de France travail ou de ses partenaires, iront à leur rencontre, pour identifier leurs besoins en recrutement et calibrer leurs actions. »
Un accompagnement de proximité pour les entreprises
En complément de sa mission auprès des demandeurs d’emploi, France Travail a pour but d’offrir un accompagnement personnalisé et de proximité aux entreprises pour leurs recrutements, quelle que soit leur taille. Les « conseillers entreprises » de France travail ou de ses partenaires, iront à leur rencontre, pour identifier leurs besoins en recrutement et calibrer leurs actions. Les entreprises pourront faire connaître leurs besoins de recrutement sur une plateforme unique de dépôt des offres, accessible à tous les acteurs du service public de l’emploi, mais aussi présenter leurs métiers sur les territoires et ainsi renforcer leur attractivité. France Travail a aussi pour vocation de soutenir l’engagement des entreprises à développer une approche inclusive de leurs recrutements, favorisant ainsi l’accès à tous types de profils.
Des sanctions renforcées
toute violation du contrat passé par le demandeur d’emploi, comme l’absence injustifiée aux rendez-vous de diagnostic, la non-tenue des engagements ou un refus de signer ce contrat, entrainera la suspension des droits aux indemnités chômage de façon temporaire. Deux refus, sans motif légitime, des offres raisonnables d’emploi définies par le contrat, pourront entrainer une radiation. En matière de formation, les aides financières, comme la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et l’action de formation préalable au recrutement (AFPR), pourraient fusionner. Enfin, pour les personnes en situation de handicap, l’orientation en Établissement et service d’aide par le travail (Esat) sera prononcée par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). les personnes non-bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) mais titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité, auront désormais les mêmes droits. Le droit du travail au sein des Esat évolue afin d’être aligné sur celui des autres salariés, tout en préservant un système de protection spécifique.
Le graal du plein-emploi s’éloigne
La loi pour le plein-emploi, prévoit une inscription automatisée des personnes sans emploi auprès de France Travail, au plus tard en 2025. Au-delà des demandeurs d’emploi inscrits auparavant à Pôle emploi, vont s’ajouter les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) (et leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé), les jeunes accompagnés par les missions locales et les personnes handicapées accompagnées par Cap emploi. Une obligation qui fera grimper la courbe du chômage, au moment où le gouvernement continue de se fixer l’objectif du plein-emploi. Un but qui s’annonce d’autant plus difficile à atteindre, que les instituts économiques sont unanimes pour souligner qu’après le tour de force d’une baisse de 2 points depuis 2017, le retournement du taux de chômage est enclenché. Il était d’environ 7,1 % début 2023, pour finir l’année à 7,4 %. Selon les prévisions de la Banque de France, ce taux devrait continuer d’augmenter tout au long de 2024, pour atteindre 7,8 %. Des perspectives que confirme l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), avec un taux de chômage projeté en 2024 autour de 7,9 % à 8 %, qui devrait se maintenir en 2025, et une croissance inférieure à 1 %. Pour Eric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE : « Avec une croissance aussi faible, difficile de créer de l’emploi, d’autant que les plans de soutien à l’activité et aux entreprises vont s’arrêter. » Au-delà de la poursuite des réformes du marché du travail et de l’assurance-chômage, qui selon Patrick Martin, président du MEDEF, ne suffiront pas à faire baisser le chômage, se profilent d’autres révisions plus douloureuses. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a ainsi estimé que cet objectif « ne pourra pas être atteint à modèle social constant ». Pour Patrick Martin, dans un contexte de décrochage européen par rapport aux États-Unis, « la priorité, c’est de continuer à gagner en compétitivité, en allégeant les charges des entreprises. Le plein-emploi ne sera atteint que s’il y a une bonne dynamique économique ».
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