Nouvelle création juridique : l’acte d’avocat
L’entrée dans le code civil de l’acte d’avocat consacre la spécificité du contreseing de l’avocat et ce par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 publiée au Journal officiel le 11 février 2016. L’acte d’avocat permet de garantir...
Réinsertion
Quel meilleur signal que celui du monde économique se tournant vers la jeunesse en difficulté. L'insertion par l'économie est une réponse adaptée aux jeunes les plus en difficultés, une réponse qui leur permettra de s'en sortir.
Santé au travail : Tests salivaires en entreprise
Le Plan santé au travail 2016-2020 a fixé parmi ses actions prioritaires la prévention des conduites addictives en milieu professionnel. Parmi celles-ci figure la consommation de drogues.
Santé au travail : Risque AT/MP
La décision de prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'une pathologie au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles peut avoir des conséquences financières très lourdes pour les employeurs.
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : le vrai et le faux !
Beaucoup de PME et indépendants sont sollicités en ce moment pour l’achat de logiciels de facturation ou de comptabilité prétendument obligatoires au 1er janvier 2018. Mais qu’en est-il réellement ?
Bilan des États généraux de la Justice et Justice consulaire
Les préconisations du MEDEF
À l’heure où la nécessité de penser l’avenir de l’institution judiciaire appelle à la réflexion commune, il apparait essentiel de reconsidérer le fonctionnement de la justice économique. Concernant la justice...
L’emploi des salariés étrangers en France
Un travailleur étranger ne peut être engagé en France qu’à condition d’y être autorisé à séjourner et de posséder une autorisation de travail sur le territoire français. L’employeur a l’obligation de s’assurer que l’étranger possède une autorisation...
Comment gérer les impacts juridiques du Brexit ?
Pour planifier les actions à mener en priorité, il est utile d’identifier la fin des mesures de transition adoptées par les gouvernements français et britannique. En outre, même si le droit...
L’intelligence artificielle et le droit
Remplacement par des robots, transhumanisme, vie éternelle de l’esprit après la mort, santé et capacités augmentées, partenaires sexuels parfaits, compagnons de vie infatigables et non irritables…
Forfait jours : une sécurisation encore incertaine
Création « Aubriesque » plébiscitée depuis 2000, le forfait jours concerne aujourd'hui près d'un million et demi de cadres autonomes hors horaire collectif de travail. Au cours des dernières années...
Santé au travail : Le harcèlement moral
Dans son mouvement de reprise du contrôle de la notion de harcèlement moral, la Cour de cassation a utilement rendu récemment un certain nombre d’arrêts venant poser, éclairer ou redéfinir les contours de la définition de ce concept...
Comment négocier avec succès son management package ?
Le management package est un outil d'intéressement fréquemment proposé aux cadres et dirigeants de sociétés, souvent à l'occasion d'opérations de transmission et notamment...
Paradis fiscaux : le temps des faux-vrais et des vrais-faux
Dans une économie de plus en plus globale, les États sont évidemment en concurrence pour attirer les investissements étrangers. Ces investissements sont indispensables pour soutenir le développement...
Fiscalité : 2011, un cru fiscal inédit
La pluralité de lois de finances rectificatives nécessite quelques éclaircissements sur certains points dits « sensibles » en attendant le troisième et dernier volet en fin d’année. La loi de finances rectificative, faute de l’avoir supprimé, a procédé à une...