Santé au travail : Risque AT/MP
La décision de prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'une pathologie au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles peut avoir des conséquences financières très lourdes pour les employeurs.
Contrats en hausse ? Comment renégocier – par Clément Fouchard et Peter Rosher, Reed Smith
Face à l’augmentation des coûts des matières premières, de l’énergie et des transports, à laquelle s’ajoute la pénurie de certains matériaux, les entreprises doivent-elles renégocier leurs contrats et marchés et quelles sont leurs...
La loi Dutreil | Transmission des entreprises : enfin une bonne nouvelle pour les chefs d’entreprise...
Le pacte Dutreil est devenu un dispositif incontournable pour transmettre une entreprise familiale dans les meilleures conditions. Le pacte permet d’une part d’éviter que les héritiers...
RGPD : Comment renforcer la protection de votre entreprise
N’oubliez pas de protéger vos données, la survie de votre entreprise en dépend !
par Céline Barbosa, avocat au Barreau de Paris
Le registre de traitement des données personnelles est prêt, le Délégué à...
La sécurisation des affaires en Afrique
Savez-vous de quel pays proviennent la majorité des investissements étrangers en Inde ? Nombreux sont ceux qui pensent aux États-Unis ou à d'autres États de l'Union Européenne. Ce pays est africain et c'est l'Ile Maurice (avec plus de 42 %...
Bilan des États généraux de la Justice et Justice consulaire
Les préconisations du MEDEF
À l’heure où la nécessité de penser l’avenir de l’institution judiciaire appelle à la réflexion commune, il apparait essentiel de reconsidérer le fonctionnement de la justice économique. Concernant la justice...
Prévenir et gérer un impayé : nouvelle fonction des chefs d’entreprise ?
A priori un chef d’entreprise devrait avoir pour activité principale, celle de trouver et fidéliser ses clients. Mais une fois cette étape bien difficile franchie, il faut s’assurer que le client paye.
Comment gérer les impacts juridiques du Brexit ?
Pour planifier les actions à mener en priorité, il est utile d’identifier la fin des mesures de transition adoptées par les gouvernements français et britannique. En outre, même si le droit...
Pas de droit à l’oubli pour les procès-verbaux d’infraction de l’inspection du travail
Plusieurs années après un contrôle de l'Inspection du Travail, l'entreprise et/ou son dirigeant est (sont) soudain cité(s) à comparaître devant un Tribunal Correctionnel pour y répondre...
Réforme de la justice économique et sociale
Rencontre avec Patrick Goddefroy, Vice-président du Conseil prud’homal de Saint-Germain-en-Laye
Le rapport des États généraux de la justice souligne la nécessité de réformer l’institution prud’homale pour davantage d’efficacité. Quelles sont les principales pistes évoquées ?
La...
Avec la loi Rebsamen, l’inaptitude du salarié serait désormais plus facile à gérer : leurre ou...
Au retour des congés, à la faveur de quelques commentaires parfois maladroits, de nombreux employeurs ont cru que la loi Rebsamen votée en plein été avait assoupli les contraintes entourant...
Réinsertion
Quel meilleur signal que celui du monde économique se tournant vers la jeunesse en difficulté. L'insertion par l'économie est une réponse adaptée aux jeunes les plus en difficultés, une réponse qui leur permettra de s'en sortir.
Barème Macron : où en est-on ?
L’une des mesures emblématiques des ordonnances Macron (septembre 2017) a été de consacrer un barème d’indemnisation en cas de contentieux prud’homal. En fonction de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié,...
Situation conflictuelle et rupture conventionnelle
Même si depuis le 1er janvier 2013 la fraction des indemnités de rupture conventionnelle exonérée de charges sociales est soumise au forfait social de 20 %, la rupture conventionnelle demeure...