Santé au travail : Tests salivaires en entreprise
Le Plan santé au travail 2016-2020 a fixé parmi ses actions prioritaires la prévention des conduites addictives en milieu professionnel. Parmi celles-ci figure la consommation de drogues.
Bail commercial
Le locataire est fondé à évacuer les lieux et à ne pas payer les loyers lorsqu'il existe un risque de propagation d'amiante au cours de travaux de désamiantage au sein de l’immeuble. Le bailleur est tenu d’assurer à son locataire...
La Blockchain : la « Machine à confiance » dont l’Afrique avait besoin ?
L'Afrique est aujourd'hui un relai de croissance qui prend de l'ampleur pour les groupes internationaux. Hier un luxe, aujourd'hui une nécessité pour nombre d'entre eux qui souhaitent rester...
Que reste-t-il de nos amours ? La réforme de la procédure prud’homale
En 1850, les “prud’hommes” conciliaient 85% des litiges. De nos jours, le taux de conciliation est inférieur à 10% et 70% des dossiers font l'objet d'un appel… De ce constat dressé depuis des années...
L’obligation de publication des comptes
Lors de la clôture de chaque exercice annuel, une société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes sociaux au Registre du commerce et des sociétés (RCS), afin d'en garantir la transparence. À réception par le greffe, les comptes annuels...
France-Allemagne : Droit comparé de la distribution
Lors des négociations avec un agent allemand pour accéder à ce marché d’Outre-Rhin, les entrepreneurs français souhaitent voir souvent s’imposer le droit français mieux dominé aux relations...
Les entreprises ont besoin de plus de flexibilité sur la durée du travail
Bâtonnier de Paris depuis le 1er janvier, Frédéric Sicard est aussi et avant tout un éminent spécialiste du droit social. Son regard sur la réforme du Code du travail et plus largement sur le rôle de l'avocat...
Nouvelle création juridique : l’acte d’avocat
L’entrée dans le code civil de l’acte d’avocat consacre la spécificité du contreseing de l’avocat et ce par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 publiée au Journal officiel le 11 février 2016. L’acte d’avocat permet de garantir...
Avec la loi Rebsamen, l’inaptitude du salarié serait désormais plus facile à gérer : leurre ou...
Au retour des congés, à la faveur de quelques commentaires parfois maladroits, de nombreux employeurs ont cru que la loi Rebsamen votée en plein été avait assoupli les contraintes entourant...
Prévenir et gérer un impayé : nouvelle fonction des chefs d’entreprise ?
A priori un chef d’entreprise devrait avoir pour activité principale, celle de trouver et fidéliser ses clients. Mais une fois cette étape bien difficile franchie, il faut s’assurer que le client paye.
La loi Dutreil | Transmission des entreprises : enfin une bonne nouvelle pour les chefs d’entreprise...
Le pacte Dutreil est devenu un dispositif incontournable pour transmettre une entreprise familiale dans les meilleures conditions. Le pacte permet d’une part d’éviter que les héritiers...
Retour sur les nouveaux délais créateurs de droits, pour les professionnels de l’immobilier et du BTP
Depuis la LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 valant simplification des rapports de droit entre l’Administration et ses administrés, il est acquis que le silence gardé par l’administration vaut désormais...
La médiation : un outil efficace et peu couteux pour mieux gérer les litiges commerciaux !
Les litiges font inévitablement partie de la vie d’une relation commerciale. L’exécution d’un contrat, quel qu’en soit l’enjeu, peut générer des différends : un cahier des charges mal rédigé...
Le portage salarial Un dispositif récemment reconnu…mais qui se cherche encore
Par Stéphanie SERROR
Avocat à la Cour
Cabinet La Garanderie & Associés
L'importance du rôle des partenaires sociaux
Le recours à une entreprise de portage salarial pour la réalisation d’une mission particulière présente manifestement d'importants avantages mais...