Paradis fiscaux : le temps des faux-vrais et des vrais-faux
Dans une économie de plus en plus globale, les États sont évidemment en concurrence pour attirer les investissements étrangers. Ces investissements sont indispensables pour soutenir le développement...
La médiation : un outil efficace et peu couteux pour mieux gérer les litiges commerciaux !
Les litiges font inévitablement partie de la vie d’une relation commerciale. L’exécution d’un contrat, quel qu’en soit l’enjeu, peut générer des différends : un cahier des charges mal rédigé...
Le Code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail aux TPE et PME
Comment calculer le salaire brut à partir d'un salaire net et inversement ? Quel est le montant de l’indemnité légale de licenciement d’un salarié ? Le Code du travail numérique aide les TPE et...
Que reste-t-il de nos amours ? La réforme de la procédure prud’homale
En 1850, les “prud’hommes” conciliaient 85% des litiges. De nos jours, le taux de conciliation est inférieur à 10% et 70% des dossiers font l'objet d'un appel… De ce constat dressé depuis des années...
Comment gérer les impacts juridiques du Brexit ?
Pour planifier les actions à mener en priorité, il est utile d’identifier la fin des mesures de transition adoptées par les gouvernements français et britannique. En outre, même si le droit...
Santé au travail : Le harcèlement moral
Dans son mouvement de reprise du contrôle de la notion de harcèlement moral, la Cour de cassation a utilement rendu récemment un certain nombre d’arrêts venant poser, éclairer ou redéfinir les contours de la définition de ce concept...
L’emploi des salariés étrangers en France
Un travailleur étranger ne peut être engagé en France qu’à condition d’y être autorisé à séjourner et de posséder une autorisation de travail sur le territoire français. L’employeur a l’obligation de s’assurer que l’étranger possède une autorisation...
Licencier pour motif économique : une voie étroite mais incontournable
Si les licenciements économiques représentent moins de 10% des affaires portées devant les conseils de prud'hommes, ils sont en revanche à n'en pas douter ceux qui comptent le plus...
Paiement par carte : un enjeu financier pour les commerçants et la grande distribution
En 2010, 7,1 milliards de paiements ont été effectués en France avec des cartes émises en France pour une valeur de 345 milliards d'euros. Or, le coût des paiements par carte est supporté par...
Le Barème est sauf !
Par Rosine de Matos, Avocat Counsel en droit social chez Aston avocats
Souvent décrié, le barème Macron vient d’être conforté par la Cour de cassation qui en reconnaît la validité
Les ordonnances Macron en septembre...
Barème Macron : où en est-on ?
L’une des mesures emblématiques des ordonnances Macron (septembre 2017) a été de consacrer un barème d’indemnisation en cas de contentieux prud’homal. En fonction de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié,...
Nouveau règlement de médiation de la CCI: un mécanisme de résolution des litiges adapté aux besoins...
Par RAPHAËL KAMINSKY et GHJUVANA LUIGI, Avocats à la Cour
Cabinet Lazareff Le Bars
Les entreprises confrontées à des litiges commerciaux internationaux disposent d'un nouvel outil efficace pour régler de manière flexible, privée et confidentielle...
Bail commercial
Le locataire est fondé à évacuer les lieux et à ne pas payer les loyers lorsqu'il existe un risque de propagation d'amiante au cours de travaux de désamiantage au sein de l’immeuble. Le bailleur est tenu d’assurer à son locataire...
Réforme de la justice économique et sociale
Rencontre avec Patrick Goddefroy, Vice-président du Conseil prud’homal de Saint-Germain-en-Laye
Le rapport des États généraux de la justice souligne la nécessité de réformer l’institution prud’homale pour davantage d’efficacité. Quelles sont les principales pistes évoquées ?
La...