Santé au travail : Le harcèlement moral
Dans son mouvement de reprise du contrôle de la notion de harcèlement moral, la Cour de cassation a utilement rendu récemment un certain nombre d’arrêts venant poser, éclairer ou redéfinir les contours de la définition de ce concept...
La protection des données personnelles dans le cadre du télétravail
Le télétravail au cœur de la démarche de protection des données personnelles
Par Fatoumata Brouard, Experte RGPD certifiée et avocate à la Cour, BRJ Avocats
Le télétravail est partie intégrante de la conformité au RGPD...
Forfait jours : une sécurisation encore incertaine
Création « Aubriesque » plébiscitée depuis 2000, le forfait jours concerne aujourd'hui près d'un million et demi de cadres autonomes hors horaire collectif de travail. Au cours des dernières années...
État des lieux de la location meublée
Le principal inconvénient d’une location meublée est pour le bailleur le fait de devoir meubler et équiper le logement, dans les conditions fixées par la loi. À défaut, il se heurte à un risque de requalification du bail en location nue.