Le management package est un outil d’intéressement fréquemment proposé aux cadres et dirigeants de sociétés, souvent à l’occasion d’opérations de transmission et notamment, mais pas uniquement, lorsqu’une société fait l’objet d’une opération de LBO. Il a pour objectif d’aligner les intérêts des cadres et des dirigeants avec ceux des actionnaires, surtout lorsque ces derniers sont des fonds d’investissement.
Cet alignement des intérêts s’effectue en permettant aux managers de devenir associés de la holding d’acquisition et de partager la plus-value de cession à terme. A cet effet, les managers souscrivent à des instruments financiers du type actions et bons de souscription d’actions, instruments qu’ils seront en mesure de revendre à un acquéreur au moment où les fonds d’investissement cèderont leur participation dans la société. Il est donc fondamental que les statuts de la holding et le pacte d’actionnaires qui lie les managers aux autres actionnaires soient rédigés de manière à préserver les droits des managers en leur permettant de rester actionnaires jusqu’à la sortie des investisseurs etde céder leurs titres en même temps que ces derniers.
Les managers ne peuvent cependant rester associés de la holding que si, pendant la durée de l’investissement, ils demeurent mandataires sociaux ou salariés de la société cible. Les accords conclus entre dirigeants et investisseurs financiers prévoient donc expressément qu’en cas de départ des managers de la société avant la sortie des investisseurs, les managers devront céder les titres qu’ils détiennent dans la holding. Ces départs donnent toutefois lieu à des traitements contractuels différents selon que les managers sortants sont considérés en situation de good leaver (décès d’un manager par exemple) ou de bad leaver (licenciement pour faute d’un manager). Les titres du manager sont en effet cédés à leur valeur réelle dans le premier cas ou à une valeur décotée dans le second. Il est donc fondamental de bien définir les cas de départ dans les actes contractuels afin d’éviter tout conflit ultérieur entre managers et investisseurs.
Reposant sur un mécanisme de rétrocession aux managers d’une partie de la plus-value réalisée par les fonds d’investissement actionnaires, les management packages font l’objet d’une vigilance particulière de l’administration fiscale. Celle-ci tente en effet quasi systématiquement de requalifier les plus-values des managers en traitement et salaires ou en revenus innomés, réduisant souvent à la portion congrue la plus-value réalisée. Il est donc indispensable que la structuration fiscale du management package donne lieu à une réflexion fine pour éviter la réalisation d’un tel risque. A cet égard, le choix des bons instruments financiers et leur correcte valorisation, la réflexion sur l’utilisation de holdings (françaises ou étrangères) ou de Plans d’Epargne en Actions, sont des préalables obligés à la mise en place des management packages.
Pour en savoir plus:
http://www.praxes-avocats.com
