L’actualité met en avant le sujet de l’évasion fiscale et de systèmes hypercomplexes permettant à certains particuliers et certaines entreprises de se soustraire à l’impôt.
Le Medef rappelle à cette occasion qu’il est normal que les entreprises s’acquittent de l’impôt et des taxes dans le pays où elles exercent leurs activités. Cela permet de fournir de légitimes ressources à chaque pays pour financer, entre autres, leurs fonctions régaliennes et les infrastructures qui sont utilisées par les entreprises qui y travaillent. C’est le cas de l’immense majorité des entreprises agissant sur le territoire français.
Les pratiques mises en lumière par l’enquête sur les Paradise Papers, pour les plus extrêmes d’entre elles, ne sont pas en accord avec ce principe, même si elles ne sont pas forcément illégales.
Pour autant, il faut rappeler que ces pratiques sont possibles en raison de la complexité et des disparités des systèmes fiscaux résultant de choix politiques faits ces 30 dernières années et encouragées par le poids excessif des prélèvements dans certains pays. Elles ne cesseront qu’à la condition que :
– les politiques fiscales, à tout le moins au sein de la zone euro, convergent ;
– les travaux menés dans le cadre de l’OCDE sur une base internationale se poursuivent ;
– la lutte contre les paradis fiscaux se renforce car ils sont sources d’opacité et de distorsion de concurrence.
Le Medef tient à rappeler que les entreprises, et notamment les plus petites, sont les premières victimes de pratiques fiscales déloyales qui faussent la concurrence.
