Des ouvertures supplémentaires des commerces les dimanches pour la fin du mois de novembre et le mois de décembre 2020 sont possibles selon certaines formalités.
En vue de la prochaine réouverture des commerces considérés comme n’étant pas de première nécessité, les organisations professionnelles et les commerces de vente au détail peuvent en effet saisir les préfets de demandes de dérogation au repos dominical.
Dans les communes n’ayant pas mis en place les « dimanches du maire », les préfets vont apporter exceptionnellement une réponse favorable à toutes les demandes et autoriser sans délai les demandes d’ouvertures dominicales.
L’ouverture exceptionnelle de ces commerces le dimanche a pour objectif de mieux régler les flux de clientèle pour des raisons sanitaires et de compenser les baisses d’activités et de chiffre d’affaires subies en raison de la fermeture des établissements.
Pour être autorisées à ouvrir, les entreprises concernées doivent :
- respecter les droits de leurs salariés tels que définis par les articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail, qu’il s’agisse des contreparties qui doivent leur être accordées ou du respect du principe du volontariat en application duquel, notamment, le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail ;
- donner le repos hebdomadaire par roulement à leurs salariés.
Les préfets ne pourront répondre qu’à une demande formalisée. Cette demande peut être formulée par les fédérations professionnelles.
