ÉCOTAXE SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ou
« PÉAGE DE TRANSIT POIDS LOURD » en Île-de-France :
les conditions d’une adhésion ne sont pas réunies !
Le MEDEF Île-de-France demande l’abrogation de l’écotaxe en Île-de-France.
Alors que l’entrée en vigueur de l’écotaxe sur le transport de marchandises par route est prévue le 1er janvier 2015 avec une « marche à blanc » à compter du 1er octobre prochain, la mairie de Paris vient de laisser entendre qu’elle va mettre en place une « écotaxe » spécifique sur le périphérique parisien.
Cet effet d’annonce de mise en œuvre d’un véritable péage urbain qui va d’abord taxer les poids lourds (et demain les autres utilisateurs de véhicules?) n’aura aucun impact environnemental. Il n’est pas du ressort de la mairie de Paris d’appliquer unilatéralement une loi fiscale qui n’est pas encore entrée en vigueur.
Le MEDEF Île-de-France demande au Gouvernement d’abroger la mise en œuvre de l’écotaxe sur le périphérique parisien et au delà sur l’ensemble de l’Ile de France pour quatre raisons :
- Une raison environnementale :
Avec le principal réseau taxé (le périphérique parisien, toutes les autoroutes gratuites et nationales associées), l’entrée en vigueur de l’écotaxe reportera plus loin au delà du réseau taxé les véhicules poids lourds de plus de 3,5 T augmentant considérablement la congestion et la pollution sur ces axes.
L’écotaxe va aussi entraîner la multiplication des petits véhicules de moins de 3,5 T pour les livraisons urbaines, augmentant d’autant les émissions de CO2 et de particules fines à la tonne transportée. Or les professionnels de la route font déjà de gros efforts en termes d’amélioration de leur parc de véhicules. Ils travaillent jusqu’ici de concert avec la Mairie de Paris dans la perspective de réduire leur taux de véhicules diesel dans le cadre de la « Charte en faveur d’une logistique durable » signée avec la ville de Paris en septembre 2013.
- Une raison opérationnelle :
A l’opposé de ce que déclare la Mairie de Paris, cette taxe va peu toucher les transporteurs étrangers mais essentiellement le trafic francilien de proximité. La plupart des poids lourds étrangers évitent en effet le plus souvent l’Ile-de-France compte tenu de son engorgement. Il est rappelé par ailleurs que les portiques n’ont qu’un rôle de contrôle et en aucun cas de facturation, celle-ci répondant à des mécanismes extrêmement complexe que la Ville de Paris ne maîtrise pas.
- Une raison économique :
La situation économique est terriblement dégradée, les dépôts de bilan se multiplient, le chômage atteint des niveaux historiques. Introduite, en pleine crise, une taxe de 500 Millions d’euros dont la moitié servirait à financer le prestataire Ecomouv est inacceptable. Une taxe sur les facteurs de production prendrait à revers la volonté affichée du Gouvernement de reconstituer les marges des entreprises et son entrée en vigueur ne pourra qu’accroître le coût des denrées et produits que se font livrer les parisiens et l’ensemble des franciliens qui souffrent déjà d’un problème de pouvoir d’achat.
Par ailleurs, les entreprises franciliennes contribuent déjà largement par le biais du Versement Transport et du remboursement de la moitié de la carte orange au financement des infrastructures. Leur contribution a été revue à la hausse dans le cadre du financement du grand Paris et les entreprises de transport françaises s’acquittent déjà de la taxe à l’essieu destinée également au financement des infrastructures.
La gratuité des autoroutes déjà financées par l’impôt fait partie du pacte social et fiscal négocié avec les entreprises franciliennes et contribue à l’attractivité économique de nos territoires.
- Une raison spécifique régionale :
L’Île-de-France est la région qui supportera le taux le plus élevé de toutes les régions, avec le principal réseau taxé qui représente à lui seul la moitié du réseau national. En effet, pas un seul kilomètre de réseau n’a été retiré en région parisienne entre l’écotaxe initialement prévue et celle retenue pour le 1er janvier 2015.
Après la pluie de taxes subie depuis 2011 par les entreprises (40 millions d’euros de prélèvements supplémentaires), il s’agît d’un nouveau mauvais coup porté à l’attractivité de la Région Ile-de-France.
Compte tenu de tous ces éléments, le MEDEF Île-de-France considère que les conditions d’adhésion au dispositif de l’écotaxe (ou taxe de transit poids lourd) ne sont pas réunies et qu’il convient de l’abroger définitivement.
Cosignataires :
FFB Grand Paris, FFB Ile-de-France, OTRE Ile-de-France, Gatmarif
MEDEF 75 / 77 / 78 / 91 / 92 / 93+94 / 95
CONTACT PRESSE : rosie.bordet@medef-idf.fr
