Alors que les perspectives de la conjoncture économique internationale s’assombrissent, que les tensions commerciales restent vives et que le Brexit fait planer ses incertitudes en Europe, une étude édifiante de KPMG réalisée pour le MEDEF, nous indique combien nos entreprises sont freinées dans leur développement par le poids de la charge fiscale
Une situation que nous dénonçons depuis plusieurs années, mais qui trouve là une nouvelle illustration révélant combien le fossé s’est creusé entre les entreprises françaises et leurs concurrentes allemandes, italiennes et hollandaises, pour ne citer qu’elles.
L’étude souligne combien le niveau de charges sociales (36,7 % en France contre 19 % en Allemagne) et les impôts de production qui pèsent plus de 70 milliards d’euros, contre 10 en Allemagne, plombent nos entreprises. Le bénéfice d’une société française est ainsi divisé par deux par rapport à ce qu’il serait aux Pays-Bas ou en Allemagne.
Les impôts de production, qui recouvrent un ensemble hétérogène allant de la fiscalité locale, au versement transport, en passant par le forfait social, la taxe sur les salaires ou la C3S, se révèlent pourtant nocifs pour l’activité économique selon plusieurs études de l’Inspection des finances. Ils réduisent l’incitation à investir, accentuent les difficultés des entreprises en période de retournement de cycle, pénalisent les marges et les rendent moins compétitives. Une situation d’autant plus choquante, que l’étude du MEDEF démontre aussi que la prise en charge des dépenses sociales par salarié est équivalente en France, en Allemagne et aux Pays-Bas.
L’entreprise ne peut plus être considérée comme une variable d’ajustement pour financer les politiques publiques. Après une progression continue depuis 2015, les entreprises ont supporté en 2019 une hausse de 1,2 milliard d’euros de la seule CVAE, + 6,8 % selon la Cour des Comptes.
L’État doit faire preuve de davantage de rigueur et de vision dans sa gestion des deniers publics et arrêter de vivre largement à crédit, réduisant par la même ses marges de manœuvre pour conduire des politiques audacieuses d’investissement, de recherche et d’innovation. Dans un contexte économique international incertain, il est primordial que nos entreprises puissent se battre à armes égales face à leurs concurrentes et ainsi soutenir la création d’emplois.
Les entreprises ont créé 200 000 emplois en un an (935 000 depuis janvier 2015). Elles ont joué le jeu en s’engageant en faveur du pouvoir d’achat à hauteur de 19 milliards d’euros en 2019 : augmentations de salaires, prime exceptionnelle ayant profité à 5,5 millions de salariés.
Un mouvement vertueux qui doit être encouragé par une politique fiscale équilibrée et des signes concrets d’une volonté intacte de soutenir la compétitivité et l’emploi.
