Au moment où les entreprises attendent de la simplification, la réforme des retraites de 2014 impose une nouvelle usine à gaz : le compte pénibilité.
Parmi les 10 critères d’évaluation de la pénibilité du travail permettant à chaque salarié du secteur privé travaillant dans des “conditions difficiles” d’accumuler des points pour obtenir des compensations, 6 sont entrés en vigueur le 1er juillet dernier. Petit florilège : “Seront considérées comme pénibles, toutes les activités poussant le salarié à travailler 20h /semaine en position debout”, “Est considéré exposé aux tempé- ratures extrêmes, le salarié travaillant plus de 20h / semaine dans un environnement où la température est inférieure à 10°C ou supérieure à 30°C”. Comment les entreprises, et en particulier les PME et TPE, sont-elles en capacité de mesurer ces facteurs qui relèvent de l’arbitraire ? On imagine déjà les nombreux contentieux qui vont naître quant à l’interprétation de certains seuils. Encore une insécurité juridique supplémentaire pour les entreprises qui en ont déjà bien assez ! Et de 4 critères il y a deux ans, nous en sommes donc désormais à 10. Demain, pourquoi pas 15 ou 20, car où s’arrête la pénibilité au travail ?
Mais outre la complexité de ce dispositif, le compte pénibilité aura un coût exorbitant pour les entreprises, au détriment de l’emploi des Français. Car qui financera ce dispositif ? Les entreprises, naturellement ! Au moment où elles attendent une baisse des charges pour retrouver de la compé- titivité, ce sont ainsi plus de 2 milliards d’euros de cotisations supplémentaires qui seront prélevés à terme chaque année sur les entreprises. Derrière la hausse du coût du travail, c’est bien l’emploi des Français qui est en jeu.
Le gouvernement actuel nous parlait d’une grande réforme du code du travail. Un projet qui a fait long feu, alors qu’il est désormais communément admis que le code du travail actuel est un frein à la compétitivité de nos entreprises et à l’emploi des Français. Alors réformons, mais dans le bon sens !
ÉRIC BERGER PRÉSIDENT DU MEDEF ÎLE-DE-FRANCE
