Le télétravail au cœur de la démarche de protection des données personnelles
Par Fatoumata Brouard, Experte RGPD certifiée et avocate à la Cour, BRJ Avocats
Le télétravail est partie intégrante de la conformité au RGPD (Règlement Général de Protection des Données Personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018), démarche qui impose à chaque entreprise de veiller sur les données de ses clients, mais aussi de ses collaborateurs et partenaires.
Menée en mode projet, la conformité se vit et progresse au quotidien grâce aux relais internes qui y auront été sensibilisés.
Un focus sera particulièrement mis dans le cadre du télétravail sur :
- la sécurisation des outils de travail numérique, et des outils collaboratifs ;
- la gestion des droits et authentifications d’accès au serveur ;
- Le respect du droit à la déconnexion, droit à la vie privée, des temps de repos et de congés.
L’ANI conclu avec la participation active du MEDEF en novembre 2020 place ces objectifs et moyens au nombre des engagements communs aux employeurs et salariés (ANI Télétravail, 26.11.2020, articles 3.1.3 et 3.1.4).
Quels risques ?
| CNIL (contrôle) | 4% du CA mondial
Ou jusqu’à 20 Mo d’euros |
| Exercice des droits RGPD | 14.000 plaintes auprès de la CNIL en 2020 |
| Action pénale | ex. Ikea – condamnation 1 Mo d’euros pour surveillance abusive (juin 2021- Tcorr. Versailles) |
| Délit d’entrave au CSE (pénal) | peine d’emprisonnement d’un an + amende de 7 500 € |
| Prud’hommes | Irrégularité voire nullité des licenciements : Indemnités en cascade en cas de condamnation |
L’engagement par l’employeur des mesures nécessaires, l’accompagnement des salariés par l’information et la formation, l’adoption au sein de l’entreprise d’une charte d’usage des outils numériques sont autant de garants d’une pérennisation du télétravail protectrice des données personnelles.
N’ayez pas peur, vérifiez la maturité de votre entreprise en la matière et prenez les mesures nécessaires, de nombreux collaborateurs y seront sensibles et pourront former la cohorte de vos relais internes.
Pour évaluer la maturité de votre démarche et vous lancer, j’ai sélectionné pour vous deux outils experts libres d’accès :
