Les mesures de simplification annoncées ce matin sont positives – notamment les mesures qui favorisent l’innovation entrepreneuriale, les expérimentations réglementaires, l’apprentissage, ou la transmission ou la création d’entreprise.
Le Medef a également salué en leur temps les mesures sur le « silence de l’administration vaut accord » (même si ce dispositif comporte encore plus de 400 exceptions !!!) et le « dites-le nous une fois » et a été à l’initiative de la DSN (Déclaration sociale nominative) qui va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises en automatisant leur transmission à partir des données de la paie.
Le Medef déplore cependant le manque de cohérence dans l’action du gouvernement, qui simplifie d’un côté et complexifie de l’autre. A cet égard, son obstination dans la mise en œuvre du compte pénibilité, dispositif inadapté, coûteux et complexe s’il en est, ternit malencontreusement les efforts réalisés par ailleurs. De même, il est permis de douter de la pertinence de la méthode employée qui n’a pas permis d’endiguer le flux des normes découlant des lois et les décrets adoptés depuis 4 ans. Enfin, la suppression de la rétroactivité fiscale est certes une avancée, mais ce qu’attendent avant tout les entreprises est une stabilité fiscale et une sécurité juridique (notamment en URSSAF) – ce dont les débats engagés sur le PLF 2017 augurent mal. Il faut aussi éviter les contre-signaux, comme cela est par exemple le cas sur les aides à la création d’entreprise.
Pour Jean-François Clédel, président de la commission Simplification du Medef : « même si beaucoup reste à faire, le nouveau train de mesures est une bonne nouvelle pour les entreprises. Mais quel dommage que le Gouvernement n’étende pas cette démarche salutaire à l’ensemble de ses actions ! La simplification touche pourtant tous les aspects de la vie quotidienne des entreprises. »
