Par Agnès Lo Jacomo | 10/09/2015, 11:02
Il faut mettre fin à la complexité du code du travail, qui détruit de l’emploi et effraie les salariés. C’est au sein de l’entreprise que la simplification doit avoir lieu. Par Agnès Lo Jacomo, présidente du Medef Ile-de-France
La lourdeur du code de travail, ineptie française que nous n’avons cessé de condamner, va-t-elle bientôt prendre fin ? Alors que le Gouvernement, qui a reçu cette semaine le rapport Combrexelle, a déjà annoncé une « grande réforme », nombreuses sont les voix qui se dressent contre ce carcan. De Robert Badinter à l’institut Montaigne en passant par Terra Nova, tous dénoncent un code du travail « obèse », « incompréhensible », « anxiogène ». Si nous saluons bien entendu cette prise de conscience collective, nous devons rester vigilants tant le défi à relever est immense. Cela fait plusieurs années que nous tirons la sonnette d’alarme et aujourd’hui, il y a urgence à agir.
De 500 à 8000 articles
De 500 articles à l’aube des années 1970 à plus de 8 000 en 2015, le code du travail n’est plus capable de répondre à un seul de ses objectifs. Inefficace et contreproductif, il détruit l’emploi au lieu de le protéger !
D’un côté, face à une réglementation trop rigide et trop lourde, les entreprises hésitent à embaucher. Lorsqu’un recrutement se transforme en véritable parcours du combattant (effets de seuil, verrous, etc.), même les patrons les plus courageux rendent les armes. Et en raison de l’impossibilité aujourd’hui de définir librement les causes de rupture dans le contrat de travail, un licenciement sur quatre se conclut aux prud’hommes. Parfois, c’est alors la survie de l’entreprise qui est en jeu. On comprend alors mieux pourquoi 80% des entreprises franciliennes ne projettent pas de recruter des salariés en 2015 et ce, malgré une conjoncture légèrement plus favorable…
Le code du travail effraie les salariés
De l’autre côté, face à un pavé de 3 000 pages illisible, les salariés ne sont plus en mesure de connaître leurs droits. Le code du travail ne les protège plus, au contraire, il les effraie. Selon l’OCDE, la France est le pays qui combine le plus fort taux de protection de l’emploi associé au sentiment d’insécurité des salariés le plus élevé. Notre code du travail si protecteur va à l’encontre du bon sens : au lieu de protéger l’emploi, il le détruit. Au lieu de créer un marché du travail flexible, il construit une barrière imperméable entre chômage et emploi.
Les effets sur le terrain sont dévastateurs. En Île-de-France, alors qu’on dénombre 670.000 demandeurs d’emploi, un tiers des entreprises sont ainsi confrontées à des difficultés de recrutement. A titre d’exemple, dans le bâtiment, 16% des postes recherchés en Île-de-France en 2014 n’ont pas été pourvus. Cela provient non seulement d’une inadéquation de la formation, mais aussi de la complexité kafkaïenne des réglementations. Cela ne peut plus durer !
Un vent de liberté doit souffler sur les entreprises et leurs salariés. Pourquoi légiférer continuellement, alors qu’il serait nécessaire de définir un cadre général composé de grands principes, à côté desquels des accords d’entreprises pourraient être trouvés ? Pourquoi ne pas inverser la hiérarchie des normes afin de coller à la réalité du terrain ? Qui, mieux que les praticiens du secteur, que les représentants du personnel et les patrons, savent ce qu’il faut mettre en œuvre pour répondre aux besoins des entreprises et ainsi gagner la bataille de l’emploi ?
La simplification, au sein même de l’entreprise
C’est au sein même des entreprises que doit se faire la simplification, c’est la seule façon de regagner la flexibilité nécessaire à la reprise de l’emploi. Nos voisins européens l’ont compris. Si l’on additionne tous ses articles relatifs au droit du travail, la législation suisse en compte moins de 200. Si ce n’est pas la seule explication à un taux de chômage de 3,2%, c’en est assurément une des causes.
Alors, finissons-en avec nos archaïsmes et construisons un nouveau cadre pour un dialogue social moderne !
