Comment calculer le salaire brut à partir d’un salaire net et inversement ? Quel est le montant de l’indemnité légale de licenciement d’un salarié ? Le Code du travail numérique aide les TPE et PME à appliquer le droit du travail.
L’accès au droit est la condition première de son effectivité. C’est ainsi qu’a été conçu le Code du travail numérique, site internet opéré par le ministère du Travail.
Son objectif est de faciliter l’accès au droit du travail aux salariés et aux employeurs.
Ce service public numérique gratuit outille et accompagne les TPE et PME dans leur application du droit du travail.
Déjà plébiscité par les chefs d’entreprise, les services de ressources humaines et les salariés des TPE/PME, il compte plus de 10 millions de visites depuis sa mise en ligne.
Que trouve-t-on sur le Code du travail numérique ?
- des informations personnalisées en fonction de la convention collective de l’entreprise : les 50 principales conventions collectives (en termes d’effectifs salariés) ont été traitées ;
- des informations sur le droit du travail claires et synthétiques, accessibles à tous, y compris aux non-experts du droit ;
- des articles traitant de sujets d’actualité (Covid-19, indemnité inflation) sous la forme d’infographies ;
- des simulateurs, calculateurs (durée de préavis de licenciement, indemnité de licenciement…) ;
- des modèles de courriers ;
- un moteur de recherche performant permettant d’accéder à ses réponses.
Quelles sont les thématiques traitées ?
- l’embauche et contrat de travail ;
- le salaire et la rémunération ;
- le temps de travail ;
- la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
- les congés et repos ;
- le départ de l’entreprise.
Le Code du travail numérique est mis à jour quotidiennement pour l’enrichir et garantir la fiabilité de ses contenus.
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Téléchargez les modèles de documents du Code du travail numérique
Vous souhaitez renouveler ou rompre une période d’essai ? Vous recherchez un modèle de certificat de travail ? Le Code du travail numérique propose aux employeurs des documents à personnaliser afin de faciliter l’application de leurs obligations en droit du travail.
Il n’est pas toujours facile de rédiger un document ou une lettre comportant toutes les mentions obligatoires. Le Code du travail numérique, site internet opéré par le ministère du Travail, accompagne les TPE et PME pour faciliter l’accès au droit du travail et son application. Le site propose notamment des modèles de lettres et documents gratuits.
Exemples de modèles de documents à télécharger :
- Rupture de période d’essai à l’initiative de l’employeur
- Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail à durée déterminée
- Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire
Le Code du travail numérique propose 34 modèles. Rendez-vous sur www.code.travail.gouv.fr pour télécharger et personnaliser les modèles de documents et de lettres.
