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Paris, le 8 juillet 2015 Le Medef toujours fermement opposé aux commissions paritaires régionales telles que définies dans la loi dialogue social Alors que plusieurs amendements au projet de loi sur le dialogue social viennent d’être adoptés par l’Assemblée nationale, le Medef rappelle son opposition ferme au dispositif de commissions paritaires régionales telles que définies, véritables comités Théodule, nouvelles sources de nuisance pour les petites et moyennes entreprises. Ces commissions représentent un véritable risque de « vitrification » du dialogue social. Leur coût et leur complexité seront supportés in fine par les entreprises, et pèseront donc sur l’emploi. Si le remboursement des heures de délégations des salariés protégés pour les TPE est une mesure de bon sens, il est naïf de croire qu’il compensera le coût réel pour les TPE. Ce dispositif méconnaît décidemment la réalité quotidienne de ces entreprises : indemniser l’absence d’un salarié d’une TPE ne suffit pas à le remplacer, sans parler des complexités d’organisation et du temps perdu. Pour Thibault Lanxade, vice-président du Medef en charge des PME, « le dialogue social fonctionne dans les petites et moyennes entreprises. Ce n’est sûrement pas un système kafkaïen et coûteux qui les aidera à l’améliorer, d’autant qu’elles demandent justement de la simplification et moins de charges. Ces commissions paritaires régionales sont une mauvaise réponse à une question biaisée. » |
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