Paris, le 24 mars 2016
#LoiTravail : Encore une occasion ratée ! Il faut revenir à l’ambition initiale
Le gouvernement a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres un projet de loi Travail très éloigné de son ambition initiale. Alors que 7 organisations d’employeurs (Afep, CGPME, CroissancePlus, Ethic, FNSEA, Medef, Meti) ont présenté ce mardi 6 propositions d’amélioration de ce texte notamment pour les TPE-PME, aucune d’entre elles n’a été reprise dans la version présentée ce jour.
Ce sont les entreprises qui créent de l’emploi. Dans une situation où le chômage est le fléau principal de notre pays, ne pas écouter ce que proposent les employeurs est incompréhensible et dramatique.
La version initiale du texte permettait à toutes les entreprises – quelle que soit leur taille – d’instaurer un dialogue social fructueux au plus proche du terrain, que ce soit par l’intermédiaire des organisations syndicales ou directement avec les salariés dans les TPE-PME. Cette première version donnait également à toutes les entreprises des capacités d’adaptation dans le cadre de ce dialogue. La nouvelle version de ce projet redonne un monopole de dialogue aux seules organisations syndicales. Cela prive, de facto, 95 % des entreprises, (en majorité des TPE et PME), des bénéfices attendues de la réforme puisqu’elles n’ont pas d’organisations syndicales présentes ou représentées.
La version initiale du texte sécurisait les entreprises en instaurant un plafonnement des indemnités prud’homales, qui aujourd’hui ressemblent de plus en plus à une roulette russe, et préparait l’avenir en instaurant un compte personnel d’activité (CPA) au cadre clair et précis. Le retrait du plafonnement des indemnités prud’homales est un mauvais coup porté à la confiance. Le CPA a été de son côté dénaturé en rajoutant un « compte d’engagement citoyen » sans aucune réflexion préalable ni concertation. Alors que le compte personnel de pénibilité, malgré tous les efforts déployés, reste toujours une usine à gaz impossible à mettre en œuvre et qu’un moratoire s’avère indispensable, il est absurde de vouloir introduire des nouveaux concepts flous particulièrement anxiogènes pour les TPE-PME.
Pour Pierre Gattaz, président du Medef : « Cette nouvelle version n’est pas à la hauteur de la situation de notre pays et de l’ambition qu’il nous faut avoir. Cessons d’agiter les fausses peurs, les approximations, les caricatures et attaquons-nous enfin au principal fléau de notre pays : le chômage. Pour cela, il faut laisser les entreprises s’adapter par un dialogue approprié par l’intermédiaire de représentants élus ou syndiqués, ou en dialogue direct avec les salariés. C’est une mesure de bon sens qui ne prive personne de ses droits. Il faut juste dépasser les conservatismes, les blocages et la préservation des appareils. C’était l’ambition première du gouvernement. Il est dramatique qu’il y renonce aujourd’hui. L’ensemble des organisations d’employeurs vont continuer à se battre pour améliorer le texte, mais tout nouveau recul ruinerait définitivement la confiance. »
Contact : Jean-François Baron jbaron@medef.fr 01.53.59.16.52
