Une douzaine de grands élus franciliens, de droite et de gauche, viennent de cosigner un texte traduisant leur vision de l’organisation de la future Métropole du Grand Paris.
La Maire de Paris, signataire de ce texte, n’hésite pas à le qualifier de « compromis historique ».
Qu’en est-il réellement ?
La loi MAPTAM, promulguée en janvier 2014, a décidé la création, sur le territoire de Paris et de la petite couronne, de la Métropole du Grand Paris à échéance du 1er janvier 2016. Substituée aux 19 EPCI existant, la Métropole, elle-même érigée en EPCI à fiscalité propre, sera appelée à exercer des compétences élargies en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, d’environnement et de développement économique et social. La loi stipule, dans son article 12, qu’elle sera organisée en « territoires » d’au moins 300 000 habitants (la commune de Paris constituant un territoire) et que les « territoires », qui n’auront pas la personnalité morale ni l’autonomie financière, disposeront de services métropolitains déconcentrés et d’une dotation financière.
Cette loi conclut des années de débats sur l’organisation du cœur de l’agglomération parisienne. Elle permet de créer, enfin, une métropole intégrée dotée de compétences et de moyens techniques et financiers à la mesure des problèmes spécifiques qui lui sont posés et des défis qu’elle doit relever dans la compétition mondiale.
En proposant d’ériger les « territoires » en autant d’EPCI à statut particulier et à fiscalité propre, les signataires du texte dénaturent l’esprit et la lettre de la loi MAPTAM. A une métropole intégrée ils entendent substituer une métropole fédérée, voire simplement confédérée. Elle partagerait ses pouvoirs et ses moyens financiers avec les EPCI territoriaux qui prélèveraient directement la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et en fixeraient le taux. Pour abonder leurs ressources, la Métropole, EPCI de même statut que les EPCI territoriaux, serait appelée à redistribuer une partie du produit de la Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qu’elle percevrait de son côté.
L’objectif de ce texte est clair : il s’agit de réduire les pouvoirs et les moyens attribués à la Métropole par la loi MAPTAM et de l’astreindre à des négociations permanentes avec les territoires pour exercer ses compétences et conduire ses actions.
Ce compromis nous semble dangereux sur plusieurs points :
- Un affaiblissement de la gouvernance de la métropole devant partager ses pouvoirs avec de nombreux EPCI territoriaux.
- Des frais de structure risquant fortement d’augmenter.
Les EPCI territoriaux, qui auront la maîtrise du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) essaieront de l’ «optimiser ». On sait ce que ce mot- là veut dire. La Métropole en fera de même avec la Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Dans ces conditions, plus question pour l’échelon métropolitain d’avoir une maitrise globale et cohérente de la fiscalité locale des entreprises et de son évolution. Plus question également de faire de la Métropole l’outil unique de péréquation financière du cœur d’agglomération. Elle ne jouera ce rôle qu’à la marge, par le biais d’un fonds de soutien, pour abonder les ressources des EPCI territoriaux et satisfaire des besoins sur lesquels elle n’aura aucun contrôle.
Cette organisation générera de considérables charges de structures dont les entreprises feront immanquablement les frais.
Dans ce contexte, ce compromis qualifié d’historique par certains, porte en germe l’affaiblissement annoncé de la métropole.
Le MEDEF Ile-de-France ne peut qu’exprimer son total désaccord avec cette dérive.
