Les élections municipales sont à peine achevées que les débats reprennent entre partisans d’une Métropole du Grand Paris fédérée et multipolaire et partisans d’une Métropole intégrée et plus centralisée. Ces débats, pour ne pas parler de querelle, n’ont que trop duré. Il est temps de passer à l’acte.
L’argument de la démocratie de proximité ne saurait servir plus longtemps de prétexte pour différer la création d’une Métropole du Grand Paris capable de porter les grands projets d’équipement, d’aménagement et de développement dont elle a un besoin urgent. Il faut maintenant aller plus vite et plus loin que ce qu’a prévu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Aller plus vite parce que l’organisation territoriale parisienne affiche un retard considérable par rapport aux autres métropoles européennes telles Londres, Paris, Berlin, Rome ou Madrid. Sa complexité ralentit les décisions, favorise les compromis médiocres et renchérit les coûts d’investissement et de fonctionnement.
Aller plus loin parce que la loi qui crée la Métropole du Grand Paris à échéance du 1er janvier 2016 présente de trop nombreuses imperfections.
- Si elle supprime une vingtaine d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale au bénéfice d’un EPCI unique, la nouvelle structure sera dotée de compétences limitées, de surcroît mal articulées avec celles de la Région, en particulier en matière de logement et de transports.
- Sa création ne remet pas en cause les 4 départements de Paris et de la petite couronne qui subsisteront. La nouvelle loi ne simplifie en rien un millefeuille territorial à la fois peu efficace et coûteux.
- Déconcentrée en « territoires » dotés de compétences vagues et de moyens incertains, la nouvelle structure ne manquera pas de générer de nouveaux coûts de fonctionnement qui appelleront des prélèvements fiscaux supplémentaires sur les ménages et les entreprises. Dans une note interne récente, le Syndicat Mixte d’études Paris Métropole a déjà évalué à 650 M€/an les ressources complémentaires dont, selon lui, devrait bénéficier cette nouvelle structure et qui devraient s’ajouter aux quelque 3,4 MM€ (valeur 2012) de recettes des intercommunalités supprimées et transférées à la Métropole du Grand Paris.
Déjà fortement mises à contribution au cours de ces dernières années dans une conjoncture économique difficile, en particulier au titre des transports collectifs (de l’ordre de 700 millions d’euros de prélèvements supplémentaires liés au Versement Transport et aux taxes sur les bureaux et les activités), les entreprises franciliennes ne peuvent admettre une telle perspective.
Partageant le même souci de simplification administrative, d’efficience et d’économie des charges publiques que le Gouvernement, le MEDEF Ile-de-France demande à nouveau que :
- les compétences de la Métropole du Grand Paris soient étendues à la gestion des grands services publics métropolitains et clarifiées avec celles de la Région, en particulier dans les secteurs stratégiques du logement et des transports ;
- Les 4 départements du cœur d’agglomération soient supprimés et que leurs compétences soient intégrées dans la Métropole du Grand Paris à l’instar de ce que la loi a prévu pour la Métropole du Grand Lyon érigée en collectivité locale à part entière et non pas en simple EPCI.
Dans le cadre de la mission de préfiguration que le Gouvernement doit mettre prochainement en place, les entreprises franciliennes sont déterminées à prendre toute leur part à la conduite de ce chantier institutionnel, essentiel pour l’avenir de la métropole parisienne.
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