Par Sylvie Guérin, conseillère Relation en Droit social du MEDEF Île-de-France
Les entreprises doivent anticiper et se préparer aux défis organisationnels et logistiques liés à l’accueil des Jeux.
Peu d’entreprises d’Île-de-France seront directement impactées, mais toutes expriment des inquiétudes quant à leur activité économique, craignant un coup de frein, voire un arrêt de leur activité. Des solutions adaptées doivent être envisagées dès maintenant. À l’instar des athlètes : il est temps de se préparer.
Repenser l’organisation du travail
Afin d’assurer la continuité de l’activité, il est nécessaire de repenser l’organisation du travail. Les entreprises doivent anticiper au mieux le volume de travail pendant la période du 26 juillet au 11 août, puis du 28 août au 8 septembre.
Prenons le cas des entreprises dont l’activité sera perturbée en termes d’approvisionnement : elles pourront soit fermer pendant la période des Jeux, soit prévoir des ajustements dans les horaires de livraison.
Il en ira différemment pour les entreprises directement impliquées par une augmentation substantielle de leur activité et qui devront prévoir des aménagements du temps de travail tout en respectant la législation.
Sans oublier les entreprises impactées en raison des conditions de transport de leurs salariés qui vont devoir analyser au cas par cas le temps de trajet.
Chaque entreprise doit mettre en place une cellule de réflexion sur la situation liée à ses activités afin d’adopter une approche flexible et se préparer au mieux pour limiter l’impact.
Respecter les règles
- Congés payés
La règlementation permet aux employeurs de fixer les périodes de congés payés en fonction des contraintes de leur activité. L’employeur peut décider de fermer l’entreprise, à condition de respecter les règles de consultation du Comité Social et Économique (CSE), et d’informer individuellement des salariés au plus tard deux mois avant la date prévue de départ en congés payés. Cette disposition peut s’appliquer à certains services de l’entreprise uniquement. Toutefois, certains accords de branche prévoient des délais plus longs concernant le décalage et la restriction des congés payés.
- Télétravail
Il ne peut pas être imposé sauf en cas de circonstances exceptionnelles et, légalement, les JO n’en font pas partie. En conséquence, il est nécessaire de négocier, dans le cadre d’un accord d’entreprise, le recours au télétravail pendant les Jeux. Cette démarche ne devrait pas être trop complexe, étant donné que la majorité des salariés devraient être favorables à cette modalité de travail.
- Aménagement du temps de travail
L’employeur peut aménager le temps de travail sur une période comprise entre 1 et 4 semaines pour les entreprises de 50 salariés et plus, ou 1 et 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans avoir à signer d’accord collectif. Il s’agit d’une décision unilatérale ne nécessitant pas l’accord individuel des salariés concernés. L’employeur doit informer et consulter le CSE, s’il existe, de son intention de mettre en œuvre un tel aménagement du temps de travail. Cette disposition permet à l’entreprise de décompter les heures supplémentaires seulement à l’issue de la période de référence. Les périodes « basses » compensent en tout ou partie les périodes « hautes », ce qui permet de neutraliser les heures supplémentaires ou, à tout le moins, d’en limiter le nombre. On applique les règles habituelles tant en matière des durées maximales légales qu’en ce qui concerne le temps de repos quotidien et hebdomadaire.
- Travail dominical
Pour la période allant du 15 juin au 30 septembre 2024, le préfet pourra autoriser l’ouverture dominicale des commerces de détail mettant à disposition des biens ou des services situés dans une commune accueillant les Jeux, limitrophe ou à proximité d’une commune accueillant les Jeux en raison de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes. Cette autorisation préfectorale sera accordée en tenant compte des besoins du public et des dérogations déjà applicables.
L’accord écrit des salariés est requis pour travailler ces jours-là. Ils pourront être rémunérés au moins le double de leur salaire horaire habituel, outre un repos compensateur équivalent en temps. Enfin, il un repos hebdomadaire par roulement sera attribué.
5. Assouplissement de la durée du travail autorisée pour certains travailleurs étrangers
Du 1er juillet au 15 septembre 2024, un étranger titulaire d’un titre de séjour temporaire avec la mention « étudiant » pourra être employé pour exercer une activité privée de sécurité. Le temps de travail accompli dans ce cadre ne sera pas pris en compte dans le décompte de la durée maximale de travail prévue par la loi. En l’absence de dérogation, la durée du travail autorisée pour cette catégorie de travailleurs est de 60 % de la durée de travail annuelle.
6. Dérogation aux établissements connaissant un surcroît de travail pour les besoins de captation, de transmission, de diffusion et de retransmission des compétitions
Conformément à un décret en vigueur, les entreprises participant à la diffusion ou à l’organisation des Jeux peuvent suspendre temporairement et sans autorisation administrative, le repos hebdomadaire sur la période du 18 juillet au 14 août. Ce décret prévoit qu’un repos compensateur, d’une durée au moins équivalente à la durée du repos suspendu, soit immédiatement accordée après la période sus-indiquée. Cette suspension est possible au maximum deux fois par mois. Il est recommandé de négocier un accord avec les représentants du personnel pour définir les différents modes d’organisation à adopter.
➡️ Le MEDEF Île-de-France propose aux adhérents un accompagnement juridique sur les questions évoquées.
Paru dans #MagCAPIDF
