Le projet de loi de finances 2019 présenté par le gouvernement manque de stabilité et de visibilité pour les entreprises.
Ce projet ne s’inscrit pas dans une démarche pluriannuelle permettant d’apporter une véritable visibilité du cadre dans lequel agissent les chefs d’entreprise. Les arbitrages de dernière minute ne participent pas à l’instauration d’un contexte fiscal stable et clair, gage de confiance et de compétitivité. Ainsi, seule la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) est une mesure structurelle qui s’inscrit dans une perspective de long terme qui devrait être la norme en matière de fiscalité.
Le bilan chiffré du PLF vu des entreprises se traduit très différemment suivant que l’on raisonne en trésorerie ou en comptabilité.
Certes, la transformation du CICE en baisse de charges aura indiscutablement un effet positif sur la trésorerie des entreprises. De ce point de vue, et malgré le report au 1eroctobre d’une partie de la transformation en baisse des charges, l’année sera positive en particulier pour les TPE pour qui la trésorerie est souvent essentielle.
Mais d’un point de vue comptable, ces crédits ont été enregistrés dans les comptes 2018 des entreprises.
Par ailleurs, un certain nombre de hausses de fiscalité, celles-là pérennes sur plusieurs années, ont été arbitrées, en particulier :
– hausse de la contribution carbone ;
– fin de l’avantage fiscal sur le gazole « rouge » ;
– fiscalité des brevets.
Cette dernière disposition nous paraît particulièrement dangereuse au moment où nous entrons de plain-pied dans l’économie de la connaissance dont les brevets sont un élément déterminant.
Au-delà de ces signaux contradictoires, le Medef regrette le manque d’ambition en matière de baisse des dépenses publiques, seule à même de permettre une véritable baisse des prélèvements obligatoires.
Le Medef souligne à cet égard l’urgence de baisser les impôts de production qui sont la cause de la disparition de pans entiers de notre économie.
Pour Patrick Martin, président-délégué du Medef : « Le budget 2019 du gouvernement ne donne pas un cadre lisible et stable dont nos entreprises ont pourtant besoin. La baisse des dépenses publiques se fait toujours attendre alors que nos entreprises restent les plus lourdement taxées notamment par rapport à leurs concurrents européens. Des zones d’ombres persistent sur l’indispensable baisse des impôts de production et le financement de la suppression de la taxe d’habitation. »
