Le prélèvement à la source de l’impôt est une mauvaise réponse à une bonne question : comment rendre contemporaine la perception de l’impôt sur les revenus pour éviter les trop fortes variations d’une année à l’autre, notamment lors des changements professionnels ?
Le projet du gouvernement est une mauvaise réponse car, en faisant de l’employeur l’intermédiaire entre le contribuable et l’administration fiscale de façon pérenne, il fait peser sur lui de nouvelles contraintes, de nouvelles charges de gestion et des coûts significatifs – ne serait-ce que pour modifier les logiciels de paie et tous les paramétrages informatiques des nombreux cas atypiques. Il engendrera inévitablement des « tensions » au quotidien entre les entreprises et leurs salariés qui verront par voie de conséquence leur salaire net perçu baisser.
De surcroit, le gouvernement a opté pour une mise en œuvre à marche forcée, dans des délais irréalistes, avec une mise en application au 1er janvier 2018. Même si la montée en charge de la Déclaration sociale nominative (DSN), sur laquelle s’appuiera le prélèvement à la source, est encourageante, son déploiement est encore loin d’être achevé pour l’ensemble des entreprises et des tiers déclarants et d’importants problèmes techniques demeurent.
Le MEDEF avance une autre solution, plus simple et plus réaliste. Il propose de généraliser la mensualisation et de rendre les prélèvements contemporains des revenus : les contribuables paieraient chaque mois leur impôt afférent aux revenus de l’année en cours, et non à ceux de l’année précédente. Ainsi, les effets négatifs du système actuel (dans lequel les contribuables peuvent être amenés à payer de lourds impôts alors que leurs revenus ont considérablement baissé) seraient supprimés.
Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du MEDEF : « Le prélèvement à la source est une fausse bonne idée. D’autres solutions existent si l’on veut supprimer le décalage entre la perception des revenus et leur imposition, comme celle que propose le MEDEF, qui a le mérite d’être simple et efficace pour tous et de ne pas rajouter de nouvelles contraintes sur les entreprises. »
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