Quelques recommandations pour la sortie de crise
Par Alexandra Sabbe-Ferri, avocate en Droit social, associée au cabinet SAGAN Avocats, fondatrice de mesindemnites.com
Avec la sortie de la crise sanitaire, les télétravailleurs retrouvent, depuis quelques semaines, le chemin de leur entreprise. Pour les employeurs, ce retour en présentiel nécessite une vigilance particulière. Comment peuvent-ils faciliter cette reprise en présentiel et veiller à ce que leur responsabilité ne soit pas mise en cause au titre de leurs obligations de sécurité et de prévention ?
➦ RECOMMANDATION N°1 : LE PROTOCOLE SANITAIRE INTERNE À L’ENTREPRISE
Précaution minimum, déterminez un protocole sanitaire, en lien avec les représentants du personnel et conformément aux directives gouvernementales. En lui donnant la valeur d’une note de service, en annexe du règlement intérieur, les employeurs pourront mieux garantir son respect, au besoin par l’application de sanctions. Les employeurs doivent instaurer un réel changement culturel durable et créer de nouvelles habitudes : privilégier les réunions en visio, limiter à 25 personnes les moments conviviaux ou respecter la jauge de 50 % pour les restaurants d’entreprise.
➦ RECOMMANDATION N°2 : L’ACCORD OU LA CHARTE DE TÉLÉTRAVAIL
Respectez une certaine progressivité, recommandée par la ministre du Travail, afin de ne pas
reproduire la brutalité du « tout télétravail » de mars 2020. Un accord ou une charte de télétravail pourra utilement encadrer les conditions de sa pérennisation. Ce texte sera notamment l’occasion de trancher, au sein de l’entreprise, la question épineuse des indemnités de télétravail et des repas, qui créent beaucoup de frustrations. Juridiquement, il n’y a pas d’obligation à verser une indemnité de télétravail, même si les exonérations de charges sont incitatives. Quant aux tickets restaurants, leur maintien pour les télétravailleurs s’impose sur le fondement de l’égalité de traitement, sauf si l’accord ou l’usage qui les a instaurés pose comme condition de ne pas pouvoir rentrer déjeuner chez soi.
➦ RECOMMANDATION N°3 : LES ENTRETIENS DE REPRISE EN PRÉSENTIEL
Organisez des entretiens avec les salariés lors de la reprise en présentiel, de la même façon qu’en cas de retour après une absence de longue durée. Cet entretien a pour objet de faire le bilan des mois de télétravail et d’évaluer la situation psychologique des salariés. Il pourra faciliter la détection des risques psycho-sociaux et justifier l’organisation d’une visite médicale auprès du médecin du travail en cas de besoin.
Malgré les contraintes économiques fortes qui pèsent sur les entreprises, les employeurs ont tout intérêt à privilégier une reprise en présentiel en douceur.
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