Paris, le 25 janvier 2016
Rapport Badinter : déception et complexité !
Le Medef a pris connaissance, en fin de matinée, du travail du comité Badinter.
Loin de l’objectif, pourtant affiché, de simplification du code du travail, le rapport du comité Badinter n’a fait que dégager des principes, pour clairs et précis qu’ils soient, à droit constant. C’est une grande déception pour les entreprises, car ce n’est pas d’une reformulation dont notre droit du travail a besoin, mais d’une évolution profonde. Même si la lettre de mission ne l’y invitait pas, il est donc regrettable que le comité ne se soit pas autorisé à impulser un mouvement de modernisation et de simplification dont notre code du travail a tant besoin.
De plus, l’impact juridique de ces principes n’est pas clair à ce stade. La préface laisse entendre qu’il s’agirait d’une couche normative supplémentaire, qui se situerait quelque part entre la loi normale et la Constitution. Ce serait une profonde régression, car cette couche supplémentaire viendrait se rajouter aux normes sociales actuelles et ne ferait que complexifier encore un mille-feuille déjà délirant.
La proposition de placer ces grands principes en tête du code du travail est donc très inquiétante car elle n’intègre pas l’indispensable simplification attendue.
C’est d’ailleurs le sens de l’efficacité et de la modernité dans un monde qui bouge. Les entreprises ont besoin de compétitivité, d’agilité et de confiance. Rajouter une couche de complexité à un code du travail obèse et illisible serait donc une erreur majeure. A contrario, il convient de simplifier l’ensemble de ce droit et de donner enfin aux entreprises la capacité de s’organiser en fonction de leur situation et de leur marché, dans le cadre d’un dialogue social performant. C’est le sens des propositions du Medef depuis des mois.
Face à un projet de loi porté par Mme El Kohmri qui ne semble pas répondre à l’ambition et à l’urgence de la situation et à un profond questionnement quant à la portée du rapport Badinter, le Medef s’inquiète d’un décalage grandissant entre l’affichage réel d’une ambition de réformes et des textes très loin de traduire cette ambition. Il faut désormais avancer clairement, sans faux semblants, loin de demi-mesures qui ne feraient qu’ajouter de la confusion à la complexité.
Contact : Jean-François Baron jbaron@medef.fr 01.53.59.16.52
