Paris, le 25 janvier 2016
Réforme du code du travail : l’ambition et l’urgence sont indispensables
Le MEDEF a rencontré ce jour Mme Myriam El Kohmri autour de la réforme du code du travail qu’elle doit porter dans les prochaines semaines. Face à la situation économique et sociale de notre pays, il est urgent de porter une réforme ambitieuse de notre code du travail afin de redonner agilité, compétitivité et confiance aux entreprises en France.
Pour cela, le MEDEF considère que chaque entreprise doit désormais être capable de définir, par accord d’entreprise, ses conditions d’exercice dans un cadre global largement allégé et simplifié.
Il réaffirme avec force que cette réforme doit permettre notamment :
– L’élargissement du champ de la négociation collective dans les domaines de l’emploi, de la rémunération, de la durée du travail et des conditions de travail. A cet égard, il convient de sortir définitivement du carcan des 35 heures qui reste un épouvantail pour tous les investisseurs internationaux et génère des contraintes indues pour la compétitivité des entreprises françaises.
– La prévalence de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail afin que les accords collectifs puissent s’appliquer réellement.
– La refonte du code du travail distinguant de façon simple et claire les normes impératives des normes supplétives.
Enfin, le MEDEF réaffirme qu’une clarification dans la loi des « causes réelles et sérieuses » de licenciement, comme il l’a proposé ces dernières semaines, serait de nature à enclencher une dynamique positive de création d’emplois, ainsi que cela a été le cas dans tous les pays européens voisins (Allemagne, Espagne, Italie, etc.). Il espère que la loi en préparation sera l’occasion de revenir sur ce sujet.
Pour Pierre Gattaz, président du MEDEF : « La réforme annoncée est cruciale. Elle doit être ambitieuse et rapidement mise en œuvre car elle peut permettre de relancer réellement l’investissement et la création d’emplois dans notre pays. Elle doit faire en sorte que nos entreprises gagnent en compétitivité, agilité et confiance. Mais attention aux demi-mesures inabouties : il faut enfin revenir sur tous les totems, notamment les 35 heures ou les causes de licenciements. Et on peut le faire au sein de l’entreprise, dans le cadre d’un dialogue social efficace avec les salariés. C’est cela l’enjeu de cette loi : faire vivre le dialogue social de terrain.»
