N’oubliez pas de protéger vos données, la survie de votre entreprise en dépend !
par Céline Barbosa, avocat au Barreau de Paris
Le registre de traitement des données personnelles est prêt, le Délégué à la Protection des Données Personnelles est désigné (au besoin), des mesures techniques et organisationnelles ont été prévues pour protéger les données de vos consommateurs et de votre personnel.
Votre société est conforme au RGPD.
Avez-vous pour autant solidement protégé votre entreprise contre des attaques de concurrents ? L’espionnage économique est à votre porte et peut-être même déjà dans vos murs, dans vos outils industriels, dans votre système d’information.
Attention à votre savoir-faire, aux procédés de fabrication, aux données économiques !
Le développement des entreprises se poursuit aujourd’hui dans le domaine des services, des outils numériques. Vos données deviennent les actifs de votre entreprise.
Vous devez envisager de les protéger, même si la loi sur le secret des affaires du 11 décembre 2018 et le décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018, laissent penser que le régime juridique est suffisamment protecteur. Leurs dispositions viennent protéger les informations techniques ou commerciales, économiques et financières contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.
Vos secrets méritent bien une attention particulière. La question peut paraître complexe quand on ne sait pas d’où vient l’attaque ou l’attaquant. Tous les moyens sont bons, depuis une « attaque de l’homme du milieu » à l’implication intentionnelle de l’un des salariés ou à ses dépends.
Malheureusement, une action en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle pourrait s’avérer inappropriée et décevante. Les brevets ne visent que la protection des inventions.
Alors comment renforcer la protection de votre entreprise avant la réalisation du risque ? Voici quelques axes de réflexion :
⁃ Sensibilisez votre personnel ;
⁃ Attention à vos accords de confidentialité;
⁃ Donnez une plus large place à la revue des contrats, ainsi qu’à ceux qui vous lient à vos salariés.
Et si le risque se réalisait, pensez à bien établir votre stratégie contentieuse, avant d’engager toute action, en fonction des éléments de preuve dont vous disposerez.
